Décision N° 52/SP/PC/ARPCE/2021 du 13 Octobre 2021. Modifiant et complétant la Décision N° 28/SP/PC/ARPCE/2019 DU 16 Octobre 2019 portant procédure d’homologation des équipements terminaux et installations radioélectriques destinés à être connectés à un réseau de communications électroniques ouvert au public.