Avis de retrait définitif de certificat d’enregistrement

L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif du certificat d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivré à l’opérateur listé ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ce dernier à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.

• "EL NESSR DU COURRIER EXPRESS (personne physique)" dont le certificat d’enregistrement N°06/SP/PC/ARPT/2016 du 26 septembre 2016 est retiré à compter du 29 janvier 2023.