Avis de retrait définitif de certificat d’enregistrement

L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif des certificats d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivrés aux opérateurs listés ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ces derniers à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.

  • "ECOM EXPRESS SARL" dont le certificat d’enregistrement N°05/SP/PC/ARPCE/2021 du 10 mars 2021 est retiré à compter du 5 février 2023.
  • " HAZEM IMAD EDINE (personne physique)" dont le certificat d’enregistrement N°16/ SP/PC/ARPCE/2021 du 1er juillet 2021 est retiré à compter du 5 février 2023.
05 février 2023 16:11