Réglementation › Arrêtés

  • Arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18/02/2016  Arrêté

    Portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des télécommunications à la société « Algérie Télécom Mobile-Spa ».

    16 mai 2016 00:00
  • Arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18/02/2016  Arrêté

    Portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des télécommunications à la société « Algérie Télécom - Spa ».

    16 mai 2016 00:00
  • Arrêté du 24 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 5/01/2016  Arrêté

    Fixant la date de lancement de l’adjudication par appel à la concurrence pour l’octroi de licences d’établissement et d’exploitation de réseaux publics de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et la fourniture de services de télécommunications au public.

    16 mai 2016 00:00
  • Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8/09/2015  Arrêté

    Complétantla liste des équipements sensibles fixée àl’annexe 1 du décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.

    08 septembre 2015 00:00
  • Arrêté du 3 Joumada etania 1436 correspondant au 24/03/2015  Arrêté

    Fixant la date de lancement de l'appel à la concurrence pour la fourniture du service universel des télécommunications.

    24 mars 2015 00:00
  • Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 13/10/2011  Arrêté

    Fixant les conditions et les modalités d’acquisition, de détention, d’exploitation, d'utilisation et de cession des équipements sensibles.

    13 octobre 2011 00:00
  • Arrêté du 25 Safar 1430 correspondant au 21/02/2009  Arrêté

    complétant l'arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1424 correspondant au 9 juillet 2003 fixant les conditions et les modalités d'importation, d'acquisition. de détention, d'exploitation, de cession et de transport des équipements sensibles.

    21 février 2009 00:00
  • Arrêté du 1er Safar 1428 correspondant au 19/02/2007  Arrêté

    fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des fréquences.

    19 février 2007 00:00
  • Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 18/04/2006  Arrêté

    fixant les conditions, modalités et procédures relatives à l’édification et à l’utilisation des points hauts.

    18 avril 2006 00:00
  • Arrêté du 20 ramadhan 1425 correspondant au 03/11/2004  Arrêté

    définissant les caractéristiques nécessaires à la confection de l’annuaire téléphonique par les opérateurs de réseaux de télécommunications.

    03 novembre 2004 00:00