Réglementation › Arrêtés

  • Arrêté interministériel du 25 rabie el aouel 1425 correspondant au 15/05/2004  Arrêté

    fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès aux corps spécifiques des travailleurs des postes et télécommunications.

    15 mai 2004 00:00
  • Arrêté interministériel du 20 rabie el aouel 1425 correspondant au 11/04/2004  Arrêté

    fixant les programmes des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps et grades spécifiques aux postes et télécommunications.

    11 avril 2004 00:00
  • Arrêté du 5 dhou el hidja 1424 correspondant au 27/01/2004  Arrêté

    fixant la date d’ouverture à la concurrence de l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications par satellite de type GMPCS et de fourniture de services de télécommunications au public.

    27 janvier 2004 00:00
  • Arrêté du 26 joumada el oula 1424 correspondant au 26/07/2003  Arrêté

    portant désignation des agents habilités à la recherche et à constater les infractions à la législation relative à la poste et aux télécommunications.

    26 juillet 2003 00:00
  • Arrêté du 14 moharram 1424 correspondant au 16/03/2003  Arrêté

    fixant la date d’ouverture de l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications à boucles locales radio et de fourniture de services téléphoniques au public.

    16 mars 2003 00:00
  • Arrêté du 14 moharram 1424 correspondant au 16/03/2003  Arrêté

    fixant la date d’ouverture à la concurrence de la troisième licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public.

    16 mars 2003 00:00
  • Arrêté du 07 chaâbane 1423 correspondant au 14/10/2002  Arrêté

    fixant la date d’ouverture à la concurrence de l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications et la fourniture de services téléphoniques internationaux.

    14 octobre 2002 00:00
  • Arrêté du 07 chaâbane 1423 correspondant au 14/10/2002  Arrêté

    fixant la date d’ouverture à la concurrence de l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications et la fourniture de services téléphoniques interurbains.

    14 octobre 2002 00:00
  • Arrêté du 07 chaâbane 1423 correspondant au 14/10/2002  Arrêté

    fixant la date d’ouverture à la concurrence de l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications et la fourniture de services téléphoniques en milieu rural.

    14 octobre 2002 00:00
  • Arrêté du 18 safar 1422 correspondant au 12/05/2001  Arrêté

    Fixant les dates d’ouverture à la concurrence de l’établissement et l’exploitation de réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM.

    12 mai 2001 00:00