fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale chargée de la répartition des personnels et des biens de l’administration des postes et télécommunications.
relatif au régime d’exploitation applicable à chaque service et prestation de la poste.
portant autorisation à titre de régularisation pour l’établissement et/ou l’exploitation de réseaux publics de télécommunications, y compris radioélectriques autres que GSM et de fourniture de services de télécommunications d’Algérie Télécom.
portant approbation de la convention d’investissement signée entre l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements APSI et OTA.
portant approbation de licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunication cellulaire de norme GSM et de la fourniture de services de télécommunications au public.
conférant le pouvoir de tutelle sur l’institut des télécommunications au ministre de la poste et télécommunications.
portant définition de la procédure applicable à l’adjudication par appel à la concurrence pour l’octroi des licences en matière de télécommunications.
relatif au régime d’exploitation applicable à chaque type de réseau, y compris radioélectriques et aux différents services de télécommunications.
modifiant le décret exécutif n° 98-257 du 03 joumada el oula 1419 correspondant au 25 août 1998 définissant les conditions et les modalités de mise en place et d’exploitation des services Internet.
