relative aux règles applicables par les opérateurs de télécommunications pour la tarification des services fournis au public.
relative a la modification des tarifs de la téléphonie fixe demandée par ALGERIE TELECOM.
relative aux procédures en cas de litige en matière d’interconnexion et en cas d’arbitrage.
relative à la procédure d'autorisation applicable aux opérateurs.
relative à la procédure interne pour l'étude de la demande d'autorisation applicable aux opérateurs.
relative à la procédure applicable en matière de demande d'enregistrement des services de la poste et des télécommunications soumis au régime de la simple déclaration.
relative à la procédure interne applicable en matière de demande d'enregistrement des services de la poste et des télécommunications soumis au régime de la simple déclaration.
Relative aux appels d'urgence.
Relative à l’assignation des canaux de fréquences aux réseaux locaux radioélectriques (RLAN) dans la bande des 5 GHZ.
Relative à la modification de certaines dispositions de la décision N° 91/PC/ARPT/2013 du 11/12/2013 fixant les conditions et les modalités d’identification des cartes SIM/USIM des opérateurs détenteurs de licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et la fourniture de services au public.
