Portant gestion des numéros courts (partie non E.164) attribués aux opérateurs titulaires d’autorisations et aux autres demandeurs.
Fixant les conditions de commercialisation et de validité des offres permanentes, des produits et services fournis par les opérateurs de téléphonie fixe et mobile.
Fixant les conditions et modalités applicables aux offres promotionnelles des opérateurs de téléphonie fixe et mobile.
Portant procédure d’homologation des équipements terminaux et installations radioélectriques destinés à être connectés à un réseau de communications électroniques ouvert au public
Portant approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Algerie Télécom pour l’exercice 2018-2019.
Portant approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Optimum Télécom Algerie pour l’exercice 2018-2019.
Portant approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Algerie Télécom Mobile pour l’exercice 2018-2019.
Portant approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Wataniya Télécom Algerie pour l’exercice 2018-2019.
Portant approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Wataniya Télécom Algerie pour l’exercice 2018-2019.
Portant approbation du cahier des charges définissant les conditions et les modalités d’établissement et d’exploitation des services d’hébergement et de stockage de contenu informatise au profit d’utilisateurs distants dans le cadre des services dits d’informatique en nuage ou cloud computing.