relative à la procédure interne pour l'étude de la demande d'autorisation applicable aux opérateurs.
relative à la procédure applicable en matière de demande d'enregistrement des services de la poste et des télécommunications soumis au régime de la simple déclaration.
relative à la procédure interne applicable en matière de demande d'enregistrement des services de la poste et des télécommunications soumis au régime de la simple déclaration.
Relative aux appels d'urgence.
Relative à l’assignation des canaux de fréquences aux réseaux locaux radioélectriques (RLAN) dans la bande des 5 GHZ.
Relative à la modification de certaines dispositions de la décision N° 91/PC/ARPT/2013 du 11/12/2013 fixant les conditions et les modalités d’identification des cartes SIM/USIM des opérateurs détenteurs de licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et la fourniture de services au public.
Portant approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Wataniya Télécom Algérie pour l’exercice 2016-2017.