Réglementation

  • Décision n° 04/SP/PC/ARPT/05  Décision

    relative à la procédure interne pour l'étude de la demande d'autorisation applicable aux opérateurs.

    02 février 2005 00:00
  • Décision n° 05/SP/PC/ARPT/05  Décision

    relative à la procédure applicable en matière de demande d'enregistrement des services de la poste et des télécommunications soumis au régime de la simple déclaration.

    02 février 2005 00:00
  • Décision n° 06/SP/PC/ARPT/05  Décision

    relative à la procédure interne applicable en matière de demande d'enregistrement des services de la poste et des télécommunications soumis au régime de la simple déclaration.

    02 février 2005 00:00
  • Décision n° 10/SP/PC/ARPT/05  Décision

    Relative aux appels d'urgence.

    03 février 2005 00:00
  • Décision n° 16/SP/PC/ARPT/05  Décision

    Relative à l’assignation des canaux de fréquences aux réseaux locaux radioélectriques (RLAN) dans la bande des 5 GHZ.

    03 février 2005 00:00
  • Décision N°06 /SP/PC/ARPT/2015 du 26 /01 /2015  Décision

    Relative à la modification de certaines dispositions de la décision N° 91/PC/ARPT/2013 du 11/12/2013 fixant les conditions et les modalités d’identification des cartes SIM/USIM des opérateurs détenteurs de licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et la fourniture de services au public.

    04 mars 2015 00:00
  • Décision N° 93/SP/PC/ARPT/2016 du 20/10/ 2016  Décision

    Portant approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Wataniya Télécom Algérie pour l’exercice 2016-2017.

    07 novembre 2016 00:00