Professionnels › Réception des Professionnels

Il est porté à la connaissance des usagers de l’Autorité de régulation qu’un nouvel espace d’accueil leur sera dédiés à partir du 28 mars 2021, afin de mieux prendre en charge leur dossiers et leurs éventuelles demandes d’information.

Le programme hebdomadaire des réceptions, est planifié de la sorte :

Les services qui seront assurés par les front officiers, sont :

1. Services « Dossiers d’Homologation »

   • Dépôt de dossiers de demandes d'homologation de l’ARPCE.

2. Services « Informations d’Homologation »

   • Remise des notifications de l’ARPCE aux requérants;
   • Dépôt des compléments de dossiers requis;
   • Dépôt des demandes d'informations sur la soumission des équipements à l'homologation par l'ARPCE;
   • Dépôt des demandes de prélèvements d'échantillons.

3. Services « Encryptions »

   • Renseignements et dépôt des dossiers portant demandes d'autorisation d'exploitation et/ou d’acquisition d'équipements et logiciels d'encryptions.

4. Services « communications électroniques »

   • Renseignements et dépôt des dossiers des services de communications électroniques (Centres d'appels, Cloud Computing, Fourniture d’accès à internet, Géolocalisation, Audiotex, Voice over IP).

5. Services postaux relevant de la « Simple Déclaration »

   • Renseignements et dépôt des dossiers portant demandes de certificat d'enregistrement postal relevant du régime de la simple déclaration.

Les services non énumérés ci-dessus demeurent régis par le Bureau d'Ordre Général de l’Autorité de Régulation, dont la réception des différents documents, continue à s'effectuer tous les jours ouvrables de 8h00 à 16H30.

L’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Électroniques, est à votre service.