Relative à la modification de certaines dispositions de la décision N° 91/PC/ARPT/2013 du 11/12/2013 fixant les conditions et les modalités d’identification des cartes SIM/USIM des opérateurs détenteurs de licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et la fourniture de services au public.