L'Autorité de Régulation

L'Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Electroniques (ARPCE) dénommée ci-après « Autorité de régulation » est une institution indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, créée par la loi n°2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications, abrogée par la loi n°18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques.

Services

Professionnels

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Vous êtes un professionnel du domaine des communications électroniques ou de la poste, vous souhaitez avoir plus d’informations sur les différentes procédures d’octroi de licences, d’autorisations ou d’homologation d’équipements.

Grand Public

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Vous êtes un usager des services des communications électroniques ou de la poste, vous souhaitez connaître vos droits, déposer une réclamation ou chercher des conseils.

Actualités

  • Appel à candidature  Avis de Recrutement

    L’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Electroniques (ARPCE) lance un appel à candidature pour la nomination du Directeur des Finances et de la Comptabilité.

    03 avril 2023 12:42
  • Décret exécutif n° 23-123 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023  Décret Exécutif

    Modifiant et complétant le décret exécutif n° 21-44 du 3 Joumada Ethania 1442 correspondant au 17 janvier 2021 fixant le régime d'exploitation applicable à chaque type de réseaux ouverts au public et aux différents services de communications électroniques.

    30 mars 2023 13:35
  • Avis de retrait définitif de certificat d’enregistrement  Communiqué

    L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif du certificat d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivré à l’opérateur listé ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ce dernier à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.

    13 mars 2023 17:35
  • Décret présidentiel du 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023  Décret Présidentiel

    Portant nomination du président du Conseil de l'Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques.

    19 février 2023 12:37
  • Décret présidentiel du 23 Moharram 1444 correspondant au 21 août 2022  Décret Présidentiel

    Portant nomination du directeur général de l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques.

    19 février 2023 12:04

Régulation

Réglementation

Réglementation

Trouvez ici l'ensemble des textes juridiques (lois, décrets, décisions et autres) régissant l'activité de la poste et des communications électroniques en Algérie.

Grands Dossiers

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Trouvez ici les grands dossiers traités par l’ARPCE dans le domaine des communications électroniques et de la poste, (3G/4G Mobile, Service Universel et Certification Electronique).

Indicateurs des marchés

Publications

Documents et Rapports

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Trouvez ici l'ensemble des documents et des rapports de l'activité de la poste et des communications électroniques.

Observatoires

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