Réglementation

  • Décret exécutif n° 23-123 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023  Décret Exécutif

    Modifiant et complétant le décret exécutif n° 21-44 du 3 Joumada Ethania 1442 correspondant au 17 janvier 2021 fixant le régime d'exploitation applicable à chaque type de réseaux ouverts au public et aux différents services de communications électroniques.

    30 mars 2023 13:35
  • Arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1444 correspondant au 16 novembre 2022  Arrêté

    Fixant les modalités de l’admission temporaire, de la réexportation, de l'exportation temporaire et de la réimportation des équipements sensibles de télécommunications.

    09 février 2023 18:22
  • Décret présidentiel du 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023  Décret Présidentiel

    Portant nomination du président du Conseil de l'Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques.

    19 février 2023 12:37
  • Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022  Arrêté

    modifiant et complétant la liste des équipements sensibles fixée à l'annexe I du décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.

    15 janvier 2023 09:35
  • Décret exécutif n° 22-369 du Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022   Décret Exécutif

    Modifiant le décret exécutif n° 22-39 du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation générale pour l'établissement, l'exploitation et/ou la fourniture des services de communications électroniques au public ainsi que les montants de la contrepartie financière, des redevances et de la contribution annuelle y afférentes.

    03 novembre 2022 14:31
  • Décision N° 55/SP/PC/ARPCE/2022 du 29 août 2022  Décision

    Modifiant la décision N° 18/SP/PC/ARPCE/2021 du 27 juin 2021 fixant les modalités pratiques de mise en œuvre de la portabilité des numéros de la téléphonie mobile.

    01 septembre 2022 17:57
  • Décret présidentiel du 23 Moharram 1444 correspondant au 21 août 2022  Décret Présidentiel

    Portant nomination du directeur général de l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques.

    19 février 2023 12:04
  • Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 27 Juillet 2022  Arrêté

    Fixant les cahiers des charges-types relatifs aux services de communications électroniques au public relevant du régime de l’autorisation générale.

    20 octobre 2022 08:55
  • Décision N° 37/SP/PC/ARPCE/2022 du 13 juillet 2022  Décision

    Modifiant la décision N° 18/SP/PC/ARPCE/2021 du 27 juin 2021 fixant les modalités pratiques de mise en œuvre de la portabilité des numéros de téléphonie mobile.

    14 juillet 2022 19:06
  • Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 12 juin 2022  Arrêté

    Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 12 juin 2022 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 13 octobre 2011 fixant les conditions et les modalités d’acquisition, de détention, d’exploitation, d’utilisation et de cession des équipements sensibles.

    10 octobre 2022 10:44