L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif du certificat d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivré à l’opérateur listé ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ce dernier à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.
L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif du certificat d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivré à l’opérateur listé ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ce dernier à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.
L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif des certificats d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivrés aux opérateurs listés ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ces derniers à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.
L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif du certificat d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivré à l’opérateur listé ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ce dernier à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.
L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif des certificats d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivrés aux opérateurs listés ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ces derniers à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation
L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif des certificats d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivrés aux opérateurs listés ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ces derniers s à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.
L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif du certificat d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivré à l’opérateur listé ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ce dernier à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation
L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif des certificats d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivrés aux opérateurs listées ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ces dernières à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.
L’Autorité de Régulation met à jour sa procédure pour la soumission de demandes de services en ligne sur son site web.
L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif des autorisations pour la fourniture de services d'hébergement et de stockage de données en Cloud Computing délivrées aux sociétés listées ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires ainsi que leurs cahiers des charges, et invite ces dernières à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation. "PRODVISE SARL" dont l’autorisation N°16/PC/ARPCE/2021 du 18 février 2021 est retiré à compter du 27 octobre 2022. "AP CLOUD EURL" dont l’autorisation N°23/PC/ARPCE/2020 du 22 septembre 2020 est retiré à compter du 24 octobre 2022.
