Portant modification de la décision N° 60/SP/PC/ARPT/2015 du 12/10/2015 portant sur les procédures d’instruction et de poursuite des manquements commis par les opérateurs de la poste et des télécommunications pour l'application à leur encontre des sanctions pécuniaires.
Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’operateur postal « RAPIDE MESSAGERIE » .
Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’operateur postal «FAST LIVRAISON ».
Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’operateur postal«M.A.AMINE ».
Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’operateur postal «SARL - MEZEGHENNA BUSINESS COMMUNICATION & CONSULTING ».
Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’operateur postal «BUTTERFLY EXPRESS ALGERIE ».
Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’operateur postal « ENTREPRISE DE COURRIER EXPRESS EL AMANA ».
Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’operateur postal« CHORFA EXPRESS ».
Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’operateur postal« ENTREPRISE DE COURRIER EXPRESS ADOUKA ABDERRAHMANE».
Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’operateur postal « SH EXPRESS DELIVERY».