mettant fin aux fonctions d’un membre au conseil de l’Autorité de régulation de la poste et télécommunications.
portant approbation de l’accord de prêt n° 2000 12 00000 97 signé le 03/01/2003 à Abidjan, entre la RADP et la banque africaine de développement pour le financement du projet de mise à niveau et d’appui au secteur des télécoms.
Fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission nationale des points hauts.
Portant création, organisation et fonctionnement de l’agence spatiale algérienne.
Portant nomination du directeur général de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
Portant nomination des membres du conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
Portant définition des points hauts et précisant les modalités de leur gestion et protection.
