Fixant les caractéristiques des dispositifs de faible portée utilisés dans l'établissement des réseaux privés internes radioélectriques
Fixant le régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux ouverts au public et aux différents services de communications électroniques.
Portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau fixe de communications électroniques ouvert au public, attribuée à la société « Algérie Télécom Spa ».
Portant procédure de règlement des litiges par l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques.
Portant procédure de traitement des réclamations des abonnés.
Fixant les conditions d’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration.
Portant nomination du directeur général de l'autorité de régulation de la poste et des communications électroniques.
Portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de norme GSM, et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société "Wataniya Télécom Algérie S.P.A".
Relative aux radiocommunications.
Portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellite de type VSAT et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société "Optimum Télécom Algérie S.P.A".
